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1 biens corporels
телесное [материальное] имущество -
2 biens corporels
сущ.юр. материальное имущество, телесное имущество -
3 biens
m pl- biens collectifsdiscuter les biens, saisir les biens — обращать взыскание на имущество ( см. тж bien)
- biens communs
- biens de consommation
- biens corporels
- biens culturels
- biens déplaçables
- biens domestiques
- biens durables
- biens ecclésiastiques
- biens ennemis
- biens d'Etat
- biens d'Etat séparés
- biens étatiques
- biens à l'étranger
- biens étrangers
- biens de famille
- biens fictivement corporels
- biens fongibles
- biens héréditaires
- biens impartageables
- biens imposables
- biens incorporels
- biens litigieux
- biens de mainmorte
- biens matériels
- biens non fongibles
- biens paraphernaux
- biens passés par profits et pertes
- biens personnels
- biens de première nécessité
- biens présents
- biens privés ennemis
- biens de production
- biens propres
- biens reservés
- biens saisis
- biens saisissables
- biens sociaux
- biens de la succession
- biens vacants
- biens à venir -
4 biens fictivement corporels
квазиматериальные блага (нематериальные блага, заключённые в ценных бумагах)Dictionnaire de droit français-russe > biens fictivement corporels
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5 biens fictivement corporels
сущ.юр. квазиматериальные блага (нематериальные блага, заключённые в ценных бумагах)Французско-русский универсальный словарь > biens fictivement corporels
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6 meuble
1. adj1) движимый ( об имуществе)biens meubles par nature, meubles corporels — телесное движимое имущество (мебель, животные, материалы, товары)biens meubles par la détermination, meubles incorporels de la loi — бестелесное движимое имущество (рента, акции, авторские права и т. п.)2. m1) мебель, меблировка; домашняя обстановка••s'installer, être, vivre, se mettre dans ses meubles — обзавестись обстановкой2) юр. движимое имущество, движимость3) геральд. геральдическая фигура
См. также в других словарях:
Biens corporels — ● Biens corporels choses susceptibles d appropriation … Encyclopédie Universelle
Biens corporels — Droit civil: choses qui sont objet de droits et qui par leur nature physique font partie du monde sensible … Lexique de Termes Juridiques
corporels — Biens corporels, et appartenans aux corps, Corporalia bona … Thresor de la langue françoyse
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… … Wikipédia en Français
SÉPARATION DE BIENS — L’un des régimes matrimoniaux prévus par le Code civil est la séparation de biens conventionnelle. Il existe, par ailleurs, la séparation de biens judiciaire ainsi que la séparation de biens qui découle de plein droit de la séparation de corps.… … Encyclopédie Universelle
corporel — corporel, elle [ kɔrpɔrɛl ] adj. • v. 1160; lat. corporalis → corporal 1 ♦ Didact. Qui a un corps. Nature corporelle. ⇒ matériel. Dr. Bien corporel : chose matérielle. 2 ♦ Relatif au corps humain. ⇒ 1. physique. Hygiène corporelle. Châtiment… … Encyclopédie Universelle
bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
